HEXAPARTS SAS
229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
RCS : 988 231 478
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de pièces automobiles (ci-après les "Produits") conclues par HEXAPARTS SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 231 478, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (ci-après la "Société"), auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le "Client"), en France et à l'international.
Toute commande passée auprès de la Société implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les devis établis par la Société sont valables 7 jours, sauf mention contraire.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou passée de mauvaise foi.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et hors frais de livraison, de douane ou autres charges.
Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité par virement bancaire avant expédition des Produits.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % annuelles seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ou une demande de dommages-intérêts.
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou à l'enlèvement en entrepôt (Incoterm convenu à la commande).
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits dès leur réception.
Toute réclamation (erreur de référence, pièce manquante ou défectueuse) doit être notifiée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter de la réception du Produit.
Le retour s'effectue aux frais exclusifs du Client, dans l'emballage d'origine, avec toutes les pièces et notices.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit monté, endommagé ou incomplet.
Les pièces sont garanties 2 ans contre tout défaut de fabrication à compter de la date de livraison.
La garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du Produit défectueux, après expertise.
La garantie ne couvre pas :
HEXAPARTS SAS agit comme revendeur de pièces détachées automobiles, et ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à un mauvais montage, à une incompatibilité non signalée par le client, ou à une utilisation non conforme des Produits.
La Société n'est en aucun cas responsable des accidents, dommages matériels ou corporels, pertes d'exploitation ou incidents mécaniques découlant directement ou indirectement de l'installation ou de l'utilisation des pièces fournies.
Il appartient au Client, ou au professioniel mandaté, de vérifier la compatibilité, l'état et la sécurité de chaque pièce avant montage.
Les Produits demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de récupérer les Produits, aux frais du Client.
La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, catastrophe, guerre, pandémie, pénurie, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.